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Les aides Couvertes par la PCH

Les aides humaines

Les besoins enaide humaine (Il s'agit de l'aide apportée par une personne physique q'uelle soit salariée directement de la personne handicapée, d'un service ou intervenant au titre d'aidant familial. ) peuvent être reconnus dans les 3 domaines suivants :

  • les actes essentiels de l’existence : toilette, habillage, alimentation, élimination et déplacements extérieurs,
  • la surveillance régulière : assurer un maintien à domicile dans des conditions sécurisées,
  • les frais supplémentaires liés à l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une fonction élective.

Le nombre d’heures en aide humaine est :

ATTENTION! Une demande d’aide aux travaux ménagers ne relève pas, à elle seule, de la PCH

L'appui à la parentalité :

Le Département de la Gironde et la MDPH ont décidé de majorer le droit à laPCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) pour soutenir la parentalité lors de l'accueil d'un enfant de 0 à 3 ans, en complément des interventions de droit commun.

 

 L'appui consiste à majorer d'1 heure à 2 heures par jour le plan daide humaine (Il s'agit de l'aide apportée par une personne physique q'uelle soit salariée directement de la personne handicapée, d'un service ou intervenant au titre d'aidant familial. ) au titre de laPCH (La prestation de compensation est une aide financière, versée par la Collectivité Départementale, destinée à compenser les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées.) pour les futurs parents ( femmes enceintes pour lesquelles la grossesse majore les difficultés quotidiennes) et pour les parents d'un enfant de moins de 3 ans,  bénéficiaires d'un plan d'aide humaine PCH ou susceptibles d'y être éligibles.

    • Plan d'aide humaine de 0 à 2 h par jour : le plan est majoré d'1 h par jour pour de l'appui à la parentalité. Les bénéficiaires de forfaits surdité etCécité (Absence complète de vision.) peuvent y ouvrir droit.
    • Plan d'aide humaine de 2 à 6 h par jour : le plan est majoré de 2h par jour pour l'appui à la parentalité.
    • Plan d'aide supérieur à 6h par jour : les besoins de soutien à l'exercice de la parentalité seront évalués au cas par cas par la MDPH.

 

Comment faire une demande :

Utilisez le formulaire de demande lien vers le formulaire, complété de votreprojet de vie (Le projet de vie est l’expression de la projection dans l’avenir de la personne et l’expression de ses aspirations et de ses choix de vie.) détaillant votre situation, vos besoins et vos attentes, en matière de soutien à la parentalité;

La MDPH évaluera vos besoins, avec une attention particulière pour vous permettre de mener à bien votreprojet de vie (Le projet de vie est l’expression de la projection dans l’avenir de la personne et l’expression de ses aspirations et de ses choix de vie.) et laCDAPH (La Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) est une instance créée par la loi du 11-02-2005 pour " l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ". Elle est chargée de prendre les décisions d’attribution des prestations et d’orientation des personnes handicapées (enfants et adultes). Elle remplace ainsi la Commission Départementale de l’Education Spéciale (CDES) et la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP). ) attribuera les droits correspondants.

Les aides techniques

Les aides techniques peuvent faire  l’objet d’une prise en charge conjointe de la sécurité sociale. La liste des aides techniques qui entrent dans le champ de la PCH est précisée au chapitre III de l’annexe 2.5 du code de l’Action Sociale et des Familles.

En dehors de cette liste, la demande nécessite un argumentaire complémentaire réalisé par un professionnel du secteur médico-social servant à motiver la compensation du handicap.

Exemple d’aide technique (Aide financière servant à acquérir du matériel adapté pour compenser les conséquences du handicap.) :

  • fauteuil roulant et accessoire,
  • couverts adaptés,
  • rehausseur WC...

Pour toute demande d’aide technique, il est nécessaire de fournir 2 devis comparatifs.

A noter :

L’Equipe d’évaluation de la MDPH vérifie toujours l’adéquation des demandes d’aide technique en fonction du handicap.

Les aides liées à l’aménagement du logement

Quelques exemples

  • agrandir les encadrements de portes parce que la personne utilise un fauteuil roulant,
  • remplacer la baignoire  par une douche,
  • mettre en place un contrôle d’environnement,
  • aménager un logement pour une personne sourde ou malentendante,
  • déménager vers un logement adapté.

Ces demandes font l’objet d’une visite à domicile d’un évaluateur de la MDPH qui aide à préciser les besoins et conseille sur les démarches à entreprendre.
En effet, certains organismes financeurs peuvent également intervenir financièrement et sont à solliciter avant la réalisation des travaux.

ATTENTION! Les travaux à réaliser doivent respecter la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme ( autorisation de travaux, demande de permis de construire ...). Pour ce faire, consulter la mairie de votre lieu d'habitation.

Les seniors peuvent bénéficier de l’aide HABITER FACILE mise en place par l’Anah. Pour être éligible, il faut notamment être propriétaire de son logement, ne pas compter le vendre dans les six prochaines années et répondre aux conditions de ressources mises en place (voir critères Anah).?

Les foyers éligibles peuvent ainsi financer leurs projets personnels d’amélioration de leur qualité de vie au sein du logement, sans passer par un crédit à la consommation auprès d’une banque (voir critères sur Selectra). Si par exemple la personne est en fauteuil, il est possible de financer les travaux pour installer des rampes d’accès ou faire changer la baignoire à hauteur de 50% du montant HT total. 

 

Les Organismes Financeurs de la PCH Aide à l’aménagement Logement

Pour les personnes :

  • propriétaires du logement,
  • locataires d’un bailleur privé

Une demande préalable est à déposer auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat

ANAH : 05.56.24.81.99,
Cité Administrative - Tour B,
Rue Jules Ferry,
33000 Bordeaux.

ATTENTION! La démarche auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) est à réaliser avant travaux.

Les aides liées à l’aménagement de véhicule et/ou surcoût lié au transport

  • Aménagement de véhicule :

Cet aménagement peut être réalisé selon le cas, sur le véhicule de la personne handicapée, ou du tiers qui assure les déplacements de la personne handicapée.

Le coût lié à cet aménagement peut être pris en charge par la PCH.

Les personnes handicapées qui souhaitent conduire, lorsque la conduite est possible,  doivent passer devant la commission des permis et des mentions spéciales doivent figurer sur leur permis de conduire.

En savoir plus

Pour toute demande, il est nécessaire de fournir 2 devis comparatifs.

  • Surcoût lié au transport

Les personnes qui ont une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) peuvent demander une PCH « surcoût » liés au transport :

    • Si par obligation, elles utilisent un transport autre qu’un transport en commun,
      et
    • Si elles font les trajets régulièrement.

La prise en charge est de 75% du coût (0,50euro/km) jusqu’à hauteur de 83,33euros par mois sur 5 ans.

Les personnes en établissement peuvent  également  prétendre à une prise en charge transport sous réserve d’étude de leur dossier.

Les charges spécifiques

Elles sont listées par décret et leur coût peut faire l’objet d’une prise en charge dans le cadre de la PCH.

Exemple : protections urinaires, alèses ?

Les aides animalières

Elles comprennent des aides pour l’entretien d’animaux « aidants » tels que des chiens guides si leurFormation (Action d'acquérir ou de perfectionner des savoirs et savoirs faire en vue de se doter d'une qualification professionnelle.) est homologuée. En revanche, l’acquisition de l’animal n’est pas prise en charge par la PCH.

 

ATTENTION! En cas de demande de plusieurs types d’aide dans la demande de PCH, la CDAPH répond à la demande. Si un ou des éléments sont attribués, les notifications d’accord pour ces éléments seront notifiées au fur et à mesure de leur évaluation. En revanche, les éléments non accordés ne feront pas l’objet d’une notification de rejet.